POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE GLOBALSTAR

Globalstar Canada Satellite Co. (" Globalstar, nous, nos, notre ") prennent les moyens pour s'assurer que l'entreprise rencontre les principes de confidentialité et exigences en respectant les informations personnelles selon les législations de confidentialité applicables. Le but de cette politique est d'informer nos clients et autres individus avec lesquels nous entretenons des liens d'affaires "(vous, vos et votre)" pour expliquer comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles. Une information personnelle est une information provenant d'un individu identifiable, tel que décrit de façon particulière selon les législations de confidentialité applicable. Cette politique s'applique à notre collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels au Canada. Cette politique ne s'applique pas aux informations concernant nos employés ou à des informations qui ne sont pas des informations personnelles.

Cette politique peut être mise à jour de temps à autres. Nous vous aviserons de tout changement important en publiant la nouvelle politique sur http://www.globalstar.ca. Il vous est conseillé de consulter cette politique régulièrement pour en connaître les changements.

Informations personnelles que nous recueillons
  • Les coordonnées de contact, telles que nom, titre, adresse, numéro de téléphone, fax ou adresse courriel, qui peuvent être recueillies via nos formulaires de demande de service et de crédit ou des informations que vous pouvez volontairement nous transmettre durant des foires commerciales (à savoir des cartes d'affaires ou leurs équivalents électroniques) ou sur notre site web lorsque vous faites la demande pour l'obtention d'informations complémentaires relatives à nos produits ou services. Lorsqu'un individu est un employé d'un client de Globalstar, ce contact ou d'autres informations personnelles recueillies par Globalstar peuvent inclure le nom de l'employeur de cette personne, son titre et ses coordonnées professionnelles correspondantes. Globalstar peut également amasser les coordonnées de clients potentiels auprès de tierces parties agissant à titre de fournisseurs de listes de marketing. Globalstar prend les moyens pour s'assurer que toute information personnelle des clients potentiels est divulguée à Globalstar en connaissance de cause et avec le consentement de cette personne.
  • Les autres informations sont fournies sur nos formulaires de demande de services, tels que l'identité du distributeur du demandeur et le service du demandeur, les préférences de facturation et de paiement et ses sélections.
  • Le crédit et les autres informations financières, telles que les informations que vous pouvez remplir sur nos demandes de crédit de même que les informations de crédit et les antécédents financiers que nous obtenons directement auprès de vous ou de vos créanciers, vos institutions financières, agences de crédit et rapports provenant de ces agences, références de crédit commercial ou autres organismes avec lesquels vous avez eu ou pouvez entretenir une relation financière, et des informations de crédit que nous compilons à la suite de vos transactions ou de l'historique de votre compte avec nous. Les informations relatives au crédit englobent également des informations d'identification que vous nous fournissez pour valider les informations de crédit fournies auprès des organisations ci-dessus, telles que votre date de naissance ou d'autres éléments d'identifications que vous pouvez choisir de fournir.
  • Les informations relatives aux services et à l'utilisation des services, incluant le type de téléphone et de service utilisés, le numéro de téléphone, la fréquence, la durée, le trafic et autres informations relatives à votre utilisation de nos services et l'historique du service obtenu par le client, y compris les demandes ou plaintes ou dossiers autres de services à la clientèle que nous pouvons dispenser.
  • Les informations relatives à la facturation et au compte, y compris notre numéro de compte personnel, les informations bancaires obtenues à la suite d'un paiement par chèque ou par la formule des paiements préautorisés, numéro de carte de crédit ou autres renseignements provenant de d'autres modes de paiement, et tout ce qui regarde votre compte, l'état de compte, le statut de la facturation et paiements et leur historique.
Utilisation de vos informations personnelles
Globalstar utilise généralement vos informations personnelles pour:
  • Évaluer votre demande et déterminer votre admissibilité initiale et à venir pour l'utilisation de nos services;
  • Vérifier et évaluer votre solvabilité actuelle et future et, dans le cas des informations personnelles que vous choisissez de fournir, valider et assurer la concordance des informations de crédit fournies par les agences d'évaluation du crédit ou les bureaux de crédit;
  • Fournir, administrer, mettre en service ou désactiver les services que vous demandez;
  • Assurer le traitement de la facturation et les factures de même que la gestion, l'administration, le recouvrement et exécuter de toute autre manière les activités liées à votre compte;
  • Calculer et évaluer l'utilisation de services, y compris ceux ayant pour but l'établissement des commissions dues à votre distributeur;
  • Fournir le service à la clientèle demandé, répondre à vos demandes de service, de facturation ou celles concernant nos produits et services, et aussi de prendre contact avec vous au sujet de votre service ou de votre compte;
  • Confirmer l'identité de nos clients qui appellent le service à la clientèle (par exemple en vérifiant le numéro de compte, adresse, ou autres identifiants uniques tels que le numéro d'assurance sociale ou la date de naissance)
  • Fournir des références de crédit à d'autres créanciers;
  • Maintenir des registres pour des périodes raisonnables et gérer et administrer notre entreprise; et
  • Satisfaire aux exigences légales, réglementaires, de sécurité de vérification et de traitement comptable ou autrement tout ce qui est permis ou requis par la loi.
Les activités de marketing de Globalstar. À l'occasion, Globalstar peut utiliser vos coordonnées et, dans certains cas, des renseignements sur vos achats passés ou options de services, pour envoyer des informations sur d'autres produits et services connexes de Globalstar, de nos sociétés affiliées ou tierces parties sélectionnées qui pourraient représenter un intérêt pour nos clients ou des clients potentiels. Nous mettons des efforts suffisants pour nous assurer que les coordonnées des clients potentiels divulguées et utilisées par et pour Globalstar le soient avec la connaissance et le consentement de chaque individu. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à recevoir des communications additionnelles en choisissant l'option de désabonnement lorsque vos informations sont recueillies (si cette option est disponible) ou en appelant Globalstar au 1-877-452-5782 ou de toute autre manière décrite ci-dessous.

Divulgation de vos informations personnelles
Demande de crédit / références. Au cours du processus d'évaluation de la demande, les renseignements personnels peuvent être divulgués aux agences d'évaluation de crédit et aux bureaux de crédit, aux créanciers, aux entreprises et aux institutions financières avec lesquelles vous entretenez des relations financières ou autres références que vous avez fournies avec votre demande dans le but d'obtenir de l'information de crédit et financière de la part de ces organismes. Afin de garder la précision et l’intégrité du système de divulgation de crédit, nous pouvons fournir des informations de crédit aux bureaux de crédit et aux agences d’évaluation du crédit et si vous avez directement ou indirectement consenti, nous pouvons fournir des informations financières et personnelles liées au crédit à vos institutions financières, créanciers ou autres prêteurs potentiels.

Divulgation aux entreprises affiliées à des fins administratives. Vos informations personnelles peuvent être divulguées à notre société mère ou à certaines autres sociétés affiliées pour fins de vérification interne, de gestion, de facturation ou d'administration. Veuillez prendre note que certaines des filiales de Globalstar sont situées en dehors des États-Unis et Canada.

Vos distributeurs. Votre distributeur peut avoir accès aux renseignements que vous fournissez dans votre demande de service, lesquels peuvent être recueillies par votre distributeur au nom de Globalstar. De plus, les informations relatives à certains comptes et utilisations, tels que le numéro de téléphone, les renseignements sur le trafic et / ou le statut de mise en service ou de désactivation peuvent être transmis par Globalstar à votre distributeur afin de déterminer et de vérifier les commissions et le maintien des dossiers comptables. Veuillez noter que nos distributeurs sont des entreprises indépendantes et que Globalstar ne contrôle pas la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles que vous pouvez fournir directement à celui-ci (par exemple, au moment de l'achat d'un appareil de communication ou d'autres produits directement auprès de votre distributeur). Veuillez contacter votre distributeur pour les inquiétudes que vous pourriez éprouver par la manière dont vos informations personnelles sont utilisées ou divulguées par ces entreprises indépendantes.

Les fournisseurs de services. Globalstar peut transférer des informations personnelles à des agents externes ou à des fournisseurs de services (y compris des filiales de Globalstar agissant à ce titre) qui fournissent des services en notre nom, par exemple des services de facturation, d'envoi postal, de collecte ou de services hôtes de technologies de l'information ou de traitement d'informations. Certains de ces fournisseurs de service ou entreprises affiliées peuvent être localisées en dehors des États-Unis et vos informations personnelles peuvent être obtenues, utilisées, divulguées, stockées et traitées ailleurs qu'aux États-Unis aux fins décrites dans cette politique. Globalstar utilise des moyens raisonnables pour garantir que les informations personnelles traitées ou manipulées par ces tierces parties sont protégées et ne sont ni utilisées ni divulguées à d'autres fins que celles indiquées par Globalstar. Notez cependant que les mesures de protection des données que Globalstar peut utiliser sont soumises à des exigences légales aux États-Unis et dans d’autres pays étrangers applicables à Globalstar ou à ses entreprises affiliées, agents et fournisseurs de services, par exemple les exigences légales de divulgation d'informations personnelles aux autorités gouvernementales de ces pays.

Les transactions commerciales. Vos informations personnelles peuvent être utilisées par Globalstar et divulguées à des parties liées au financement à venir ou réel, à la titrisation, à l'assurance, à la vente, à la cession ou autre disposition de tout ou partie de nos activités ou actifs (y compris, par exemple, de votre compte de service avec nous) à des fins liées à l’évaluation et à l’exécution de ces transactions, notamment:
  • en permettant à de telles parties de déterminer d'aller de l'avant ou de poursuivre avec la transaction
  • en remplissant les exigences de déclaration, d'inspection ou de vérification ou obligations de telles parties et
  • l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles par de telles parties pour essentiellement les mêmes buts que ceux décrits dans la déclaration.
Autres divulgations. Globalstar peut autrement divulguer des informations personnelles pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, d'assurances, de vérification, de traitement et de sécurité, ou tel que permis ou requis par la loi.

www.globalstar.com/en-CA/ et l'internet

Globalstar exploite le site web www.globalstar.com et les sites connexes qui fournissent de l'information sur nos produits et services et à partir desquels vous pouvez demander de l'information additionnelle ou une assistance client, d'envoyer des demandes relatives à la facturation, d’acheter des produits (par exemple des téléphones et accessoires) et de créer un compte d'achat en ligne.

Les informations personnelles fournies via notre service d'assistance client en ligne ou nos formulaires de facturation sont utilisés pour répondre à vos demandes d'assistance et d'exécuter ces demandes. Les informations personnelles que vous fournissez volontairement via notre formulaire en ligne "Demande d'informations supplémentaires" sont utilisées pour répondre à votre requête spécifique et, si vous fournissez des informations supplémentaires demandées, pour connaître les intérêts et préférences de nos clients et vous fournir des informations et des propositions de service adaptées à ces intérêts et préférences.

Les informations personnelles que vous soumettez pour créer votre compte en ligne et / ou acheter des produits via notre site web sont utilisées pour faciliter et administrer votre compte, pour traiter et exécuter vos achats et en traiter le paiement. Les informations personnelles relatives à votre achat peuvent être utilisées et stockées pour conserver les traces de de cette transaction. Certaines informations personnelles, telles que l'adresse de facturation et / ou de livraison, l'adresse électronique et les numéros de téléphone et l'historique de de vos achats antérieurs sont conservés dans votre compte afin de vous permettre d'effectuer de nouveaux achats, de vérifier vos commandes antérieures et de fournir des services à la clientèle et autres pour communiquer avec vous relativement à votre compte et / ou vos achats. Si vous vous êtes également abonné à notre service de téléphone par satellite, nous pouvons également conserver un historique d'achat de votre appareil téléphonique dans votre compte afin d’assurer la compatibilité avec le service choisi, de fournir un service client et de dépannage, et à des fins d'analyse interne de marché.

Les coordonnées personnelles que vous soumettez de différentes manières sur notre site web peuvent aussi être utilisées pour fournir des informations occasionnelles au sujet de produits et services ou pour vous envoyer un bulletin électronique ou matériel similaire, si vous avez choisi cette option (telle que décrite sous "activités  de marketing de Globalstar" apparaissant ci haut).

Notre site web vous permet aussi de diriger un ami vers notre site web. Veuillez noter que c'est votre responsabilité de vous assurer que vous utilisez et soumettez une adresse courriel d'une tierce partie avec le consentement de cette personne. Globalstar utilise et conserve les noms et adresses courriels de l'expéditeur et du destinataire de même que les messages envoyés avec cette fonctionnalité dans le but de protéger contre les abus d'utilisation de notre site web.

Nos serveurs internet peuvent recueillir passivement et automatiquement certaines informations au sujet des comportements de circulation des visiteurs sur notre site web, lesquels peuvent être liés à des adresses utilisant le protocole internet (IP) (qui sont des adresses internet uniques assignées à tous les utilisateurs par leurs fournisseurs de service internet). Les registres des serveurs peuvent enregistrer des informations statistiques, telles que les adresses IP des visiteurs, le genre de système d'exploitation utilisé, l'heure et la durée de la visite, les pages visitées et identifier les catégories de visiteurs par domaines tels que les domaines et les navigateurs utilisés. Ces statistiques ne sont compilées et utilisées que dans une base globale.

Notre site utilise des témoins de connexion. Ces témoins de connexion sont de petits fichiers de textes proposés à votre ordinateur par les serveurs afin de garder une trace de votre navigateur lorsque vous circulez sur le site. Ces témoins de connexion peuvent être stockés sur votre disque dur ou dans une mémoire temporaire (cache), auquel cas ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou éteignez votre ordinateur. Nous pouvons utiliser des témoins de connexion pour stocker des préférences, enregistrer des informations de session telles que les préférences linguistiques, développer des informations générales sur les préférences et les intérêts des visiteurs dans le site, enregistrer les activités antérieures sur un site pour améliorer notre service lors de votre retour sur le site ou personnaliser le contenu de la page web en se basant sur votre type de navigateur ou des autres informations que vous fournissez. À moins qu'un visiteur nous fournisse spécifiquement son identité (par exemple en fournissant des informations via un formulaire en ligne ou en nous envoyant un message à partir du site web), les informations relatives aux témoins de connexion sont anonymes et nous ne connaîtrons pas l'identité des visiteurs individuels. Les informations recueillies à partir des témoins de connexion ne sont utilisées que de manière globale. Vous pouvez désactiver les témoins de connexion en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur pour apprendre la façon de désactiver les témoins de connexion. Notez que si vous désactivez les témoins de connexion, certaines fonctionnalités de notre site Web pourraient de ne pas fonctionner adéquatement.

Notre site web peut contenir des liens conduisant vers d'autres sites web fournis uniquement à des fins utiles, lesquels peuvent suivre des politiques et des pratiques de confidentialité différentes de celles de Globalstar. Globalstar ne se tient pas responsable de ces sites web de ces tierces parties, et nous conseillons aux personnes de consulter les politiques de confidentialité de tout site web de tierces parties qu'ils visitent.


Votre consentement
Le consentement à la collecte, l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels peuvent être transmis de diverses façons. Le consentement peut être transmis de façon expresse (par exemple, oralement, électroniquement ou sur un formulaire que vous pouvez signer décrivant les utilisations prévues et les divulgations de renseignement personnels) ou implicite (par exemple, lorsque vous fournissez les informations nécessaires pour un service que vous avez demandé). Vous pouvez donner votre consentement dans certaines circonstances où un avis vous a été donné concernant nos intentions en ce qui concerne vos informations personnelles et que vous n'avez pas retiré votre consentement pour le but visé, par exemple en utilisant l'option de désabonnement disponible. Le consentement peut être donné par votre représentant autorisé (tel qu'un tuteur légal ou une personne ayant une procuration). En général, en nous fournissant des informations personnelles, nous assumerons que vous consentez à notre collecte, utilisation et divulgation de telles informations pour les buts visés ou décrits dans la présente politique, le cas échéant, ou autrement au moment de la collecte.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles en tout temps, sous réserve de contraintes contractuelles et légales et d'un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos informations personnelles, nous pourrions ne plus être en mesure de fournir certains produits ou services.

Globalstar recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles avec votre consentement, sauf si permis ou requis par la loi. Nous pouvons être obligés ou autorisés en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur, à recueillir, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans votre consentement, par exemple pour se conformer à un ordre de cour, se conformer à des réglementations locales ou fédérales ou à une enquête autorisée par un organisme gouvernemental ou recouvrer une dette qui nous est due.

Nous protégeons vos informations personnelles par des moyens de sécurité appropriés de sous la forme physique, électronique ou procédurales adaptées à la sensibilité des informations que nous avons en notre possession ou sous notre contrôle, pouvant inclure des mesures de protection contre la perte ou le vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Les employés autorisés, agents et mandataires de Globalstar qui ont besoin d'accéder à vos informations personnelles pour satisfaire aux exigences de leur travail auront accès à vos informations personnelles.

Transfert international​
Vos informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la confidentialité peuvent ne pas être aussi protégées que celles de votre juridiction. Si vous êtes localisé en dehors des États-Unis et que vous choisissez de nous fournir des informations, nous transférons les informations personnelles aux États-Unis et celles-ci seront traitées aux États-Unis. Votre consentement à cette politique de confidentialité suivie de l'acceptation de soumettre ces informations représente votre accord à ce transfert.

Notre politique envers les enfants​
Le site ne s'adresse pas aux enfants âgés de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas en connaissance de cause des informations personnelles identifiables d'enfants âgés de moins de 13 ans. Si un parent ou un tuteur a connaissance que son enfant nous a fourni des informations personnelles sans son consentement, il ou elle doit nous contacter à privacy@globalstar.com. Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, nous supprimerons ces informations de nos fichiers.

Accès, corrections et Contactez-nous
Globalstar peut établir et conserver un fichier contenant vos informations personnelles aux fins décrites ci-dessus, lesquelles seront accessibles au 115 Matheson Boulevard West, Ste 100, Mississauga, ON L5R 3L1. Si vous souhaitez demander l'accès ou une correction à vos informations personnelles sous notre garde ou notre contrôle, vous pouvez écrire à l'adresse ci-dessus, au soin de l'agent chargée de la vie privée. Votre droit d'accéder ou de corriger vos informations personnelles est soumis aux contraintes légales applicables. Si vous souhaitez soumettre des demandes de renseignements ou des plaintes ou faire part de vos inquiétudes concernant nos pratiques en matière de renseignements personnels, vous pouvez écrire à l'adresse ci-dessus ou nous appeler au 1-877-452-5782.

Changement de politique
Cette politique peut être révisée de temps à autres. Si nous modifions nos pratiques de confidentialité de manière importante, nous prendrons des moyens raisonnables pour informer les personnes touchées par ces modifications, si cela est nécessaire. Si vous éprouvez des inquiétudes concernant les façons dont vos informations personnelles sont utilisées, vous devriez vérifier régulièrement notre site web ou nous contacter de la façon décrite ci-dessus pour obtenir une copie à jour de cette politique.